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Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products - Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les conditions générales qui s'appliquent à chaque service fourni via « Sony's Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products » (collectivement, le Service) par Sony Corporation (« Sony »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SERVICE. IL VOUS SERA DEMANDÉ D’ACCEPTER CES CONDITIONS D’UTILISATION POUR UTILISER LE SERVICE.

1. Modalités

Les présentes Conditions d’utilisation sont composées (a) de toutes les conditions générales énoncées dans le présent document ; (b) de toutes les règles d’exploitation et les politiques qui sont publiées via le Service de temps en temps ; (c) des Informations sur la licence et de l’Avis relatif au logiciel sous licence ; et (d) de la Politique de confidentialité du Compte « Sony's Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products » (disponible à l'adresse suivante : https://www.sony.net/cloud-service-for-hes/privacy/), tous susceptibles d'être modifiés de temps à autre. Eu égard à la nature changeante des offres basées sur le Web, Sony peut publier un avis ou diffuser des messages via le Service, pour vous informer des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité du Compte « Sony's Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products » (disponible à l’adresse suivante : https://www.sony.net/cloud-service-for-hes/privacy/), au Service, ou d'autres points importants. Une telle publication ou diffusion constituera une notification à votre intention. Toute modification des présentes Conditions d’utilisation prendra immédiatement effet dès la publication de l’avis ou la diffusion du message. En continuant à utiliser le Service après ladite publication ou diffusion, vous réaffirmez accepter d'être lié(e) par l’accord et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation modifiées.

2. Service

Sony peut ajouter des éléments au Service, supprimer des éléments du Service, modifier ce dernier ou y mettre fin. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau texte, contenu, fichier, donnée, produit, service, information, logiciel, outil logiciel ou autre fonction qui améliore ou optimise le Service actuel est soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

3. Obligations de l’Utilisateur

Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez d'abord créer un compte pour vous connecter au Service (« Compte de Service ») et veiller à ce qu'il reste valide. Pour créer un Compte de Service, vous pouvez utiliser un compte d’accès existant désigné par Sony (p. ex., « Compte Sony », « Compte Google », « Apple ID », « Compte Facebook » et/ou « Compte Amazon » ; individuellement désignés par le terme « Compte »). Si vous créez un nouveau Compte de Service, vous serez invité(e) à fournir certaines informations (telles que votre adresse e-mail) comme expliqué en détail dans la Politique de confidentialité (disponible à l’adresse suivante : https://www.sony.net/cloud-service-for-hes/privacy/) et à créer un mot de passe, dans le cadre de nos procédures de sécurité. Vous devez considérer ce mot de passe comme confidentiel et il ne doit pas être divulgué à un tiers. Nous avons le droit de désactiver tout Compte de Service et/ou mot de passe, à tout moment, en cas de non-respect d'une quelconque clause importante des présentes Conditions d’utilisation. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît les données d'accès à votre Compte de Service, vous devez en informer immédiatement Sony à l’adresse suivante : https://www.sony.net/SonyInfo/Support/. Vous assumez la responsabilité de toute utilisation non autorisée des données d'accès à votre Compte de Service. Vous vous engagez à informer immédiatement Sony si vous constatez une connexion non autorisée à votre Compte de Service.

4. Coût

Le Service vous est offert gratuitement. Sony peut, à sa seule discrétion, choisir de modifier, de supprimer, de réduire, d’augmenter, d’interrompre ou de mettre fin au Service ou à tout produit, service, fonction ou fonctionnalité du Service. Sony ne saurait être tenue pour responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification ou interruption de ce genre.

5. Propriété

Le Service vous est concédé en licence, et non vendu. Tout ce qui concerne ou ce qui est utilisé dans le Service, y compris le design, le format, l’expression, « l’apparence et l’ambiance », le texte, les images, les illustrations, les logos, le contenu audio et vidéo, et le logiciel — excepté le contenu tiers — est la propriété de Sony ou de nos affiliés, filiales, donneurs de licence, fournisseurs ou autres parties. L’utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service. Nous nous réservons tous les droits sur le Service (excepté certains droits sur le contenu tiers) autres que ceux qui sont clairement conférés par les présentes Conditions d’utilisation ou par la loi.

Tout ce qui est inclus dans le Service est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les lois sur les marques commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser le Service, sauf dans les cas prévus dans nos Conditions d’utilisation.

Vous acceptez de suivre toutes les consignes qui limitent votre manière d’utiliser le Service. Le Service comprend un nombre de logos, de marques de services et de marques commerciales qui appartiennent à Sony et à des fournisseurs de service tiers. En les mettant à disposition, nous ne sommes pas en train de vous concéder une licence d’utilisation de ces logos, marques de service ou marques commerciales en dehors du Service.

Toute utilisation non autorisée du Service peut enfreindre la loi. Cela viole également nos Conditions d’utilisation.

6. Fournisseurs de service tiers

Le Service peut utiliser des fournisseurs de service tiers. Nous n’examinons pas, ni garantissons, ni approuvons le contenu de tiers. Si vous décidez d’utiliser un fournisseur de service tiers accessible ou mentionné dans le Service, vous acceptez de le faire conformément aux conditions générales du tiers.

7. Activités illégales

La politique de Sony implique le signalement de toute activité illégale suspectée aux services autorisés, ainsi qu’une collaboration étroite à leurs investigations.

8. Garantie, clause de non-garantie

Le Service, y compris tout le contenu, les produits, les services et les informations mises à disposition ou accessibles via le Service, sont fournis « EN L’ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, sauf si vous êtes un Utilisateur basé en Australie ou en Nouvelle-Zélande, auquel cas certaines garanties aux consommateurs s’appliquent selon les lois locales relatives aux consommateurs dans lesdits pays. Il n'est pas possible d'exclure, de restreindre ou de modifier lesdites lois (consultez la section 10 ci-dessous pour en savoir plus). La mise en ligne, le téléchargement ou la transmission de toute donnée via le Service se fait à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous serez seul(e) responsable pour tout dommage subi par votre smartphone, système informatique ou toute perte de données, ou tout autre dommage résultant de ce chargement, de ce téléchargement ou de cette transmission, ou autre.

Sony ne déclare ni ne garantit à aucun moment que :

(a) le Service sera conforme à vos exigences ; (b) les défauts du logiciel utilisé pour le Service seront corrigés ; (c) le Service sera rapide, sûr, sans erreur ou sans interruption ; (d) le Service ou tout contenu, produit ou information fourni en relation avec le Service est exact, correct, fiable ou complet ; (e) les Données utilisateur chargées ou stockées via le Service ne seront pas modifiées, effacées ou endommagées, ou seront accessibles, chargées ou téléchargées à tout moment ou indéfiniment ; (f) tout résultat particulier peut être obtenu en utilisant le Service ; (g) le Service est exempt de virus ou d’autres composants qui peuvent infecter, nuire ou causer des dommages aux équipements informatiques, aux données, aux logiciels ou à toute autre ressource lorsque vous accédez, consultez, téléchargez depuis, transférez vers ou utilisez le Service ; ou (h) le Service ou tout contenu, produit ou information fourni en relation avec le Service continuera et/ou qu’il n’y sera pas résilié,

sauf si vous êtes un Utilisateur basé en Australie ou en Nouvelle-Zélande, auquel cas certaines garanties aux consommateurs s'appliquent selon les lois locales relatives aux consommateurs dans lesdits pays. Il n'est pas possible d'exclure, de restreindre ou de modifier lesdites lois (consultez la section 10 ci-dessous pour en savoir plus),

Sony décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de tout produit, contenu, information ou service publié ou disponible par l’intermédiaire du Service. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties, une partie des exclusions mentionnées ci-avant peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas (cela inclut les Utilisateurs en Australie ou en Nouvelle-Zélande ; consultez la section 10 ci-dessous pour plus de renseignements).

9. Limitation des dommages-intérêts ; Limitation de responsabilité

Même dans le cas où Sony ou ses représentants autorisés ou fournisseurs ont été avertis de la possibilité de tels dommages, en aucun cas (y compris, et ce sans limitation aucune, leur négligence) Sony, ses représentants autorisés ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables pour tout dommage direct, indirect, immatériel, accessoire, spécial ou punitif relatif à une réclamation, perte et/ou cause d’action, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou d’un délit (y compris, et ce sans limitation aucune, la négligence) ou autre, en rapport avec : (a) la qualité, la fiabilité, la précision ou l’exhaustivité du Service ; (b) tout affichage, modification, altération, publication, défaut de stockage, défaut d’indexation, perte, suppression, perte d’accès ou dommage à vos Données utilisateur, smartphone ou matériel informatique, logiciel, ainsi qu’à vos données ou tout texte, fichier ou autres documents résultant de votre utilisation du Service ; (c) tous préjudices, erreurs, omissions, coûts, pertes ou dommages découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser (que ce soit en raison d’une interruption, suspension, résiliation ou autre) le Service, les Données utilisateur ou tout contenu, produit, service ou information fournis en relation avec le Service ; (d) toute panne, retard, livraison à une personne autre que le destinataire ou interruption du Service ou de tout contenu, produit, service ou information fourni en relation avec le Service ; (e) tout dommage résultant du téléchargement ou de l’accès à toute Donnée utilisateur ou à tout autre service ou information fourni en relation avec le Service ; (f) tout accès non autorisé ou altération des Données utilisateur ou toute faille de sécurité relative à tout serveur utilisé par le Service ; ou (g) le coût d’acquisition de tout bien ou service de remplacement.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages immatériels ou accessoires, et par conséquent, la limitation de responsabilité ci‑dessus peut ne pas s’appliquer à vous. Certains Utilisateurs peuvent jouir de droits supplémentaires, y compris les Utilisateurs en Australie ou en Nouvelle-Zélande (consultez la section 10 ci-dessous).

Si, malgré les limitations ci‑dessus, Sony, ses représentants et/ou ses fournisseurs sont jugés responsables envers un Utilisateur pour quelque raison que ce soit, cette responsabilité ne dépassera pas dix mille yens japonais (10 000 ¥) au total, sauf si vous êtes un Utilisateur basé en Australie ou en Nouvelle-Zélande, auquel cas cette limitation ne s'applique pas, et vos droits seront ceux définis par les lois relatives aux consommateurs de ces pays (consultez la section 10 ci-dessous pour en savoir plus).

10. UTILISATEURS AUSTRALIENS ET NÉOZÉLANDAIS

Les Biens et les Services fournis en Australie et en Nouvelle-Zélande sont couverts par les lois relatives aux consommateurs qui concèdent aux consommateurs certains droits prévus par la loi. Ces derniers incluent certaines garanties aux consommateurs concernant les biens et les services fournis qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées. De plus, ces lois ne permettent pas d’exclure ou de limiter les dommages accessoires ou immatériels lorsque ceux-ci sont disponibles au consommateur en tant que recours en cas de violation d’une ou plusieurs des garanties aux consommateurs. Vos droits selon ces lois en tant qu’Utilisateur australien sont contenus dans l’Australian Consumer Law, dans l’annexe 2 de la Competition and Consumer Act 2010 (« Australian Consumer Law »), et vos droits en tant qu’Utilisateur néozélandais sont contenus dans la Consumer Guarantees Act 1993 (« CGA »).

Par conséquent, la restriction ou la limitation de garanties, et l’exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou immatériels dans les présentes Conditions d’utilisation ne limitent pas vos droits selon l’Australian Consumer Law (Utilisateurs australiens) ou la CGA (Utilisateurs néozélandais).

11. Confidentialité

La politique de Sony consiste à respecter la vie privée de ses clients. Toute utilisation de données à caractère personnel se fera conformément à la Politique de confidentialité du Compte « Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products ». Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité du Compte « Sony’s Cloud Service for Home Entertainment & Sound Products » (disponible à l'adresse suivante : https://www.sony.net/cloud-service-for-hes/privacy/).

12. Force Majeure

Sony n’est pas responsable pour tout retard ou non‑exécution résultant, directement ou indirectement, de causes raisonnablement indépendantes de sa volonté, ce qui comprend, sans s’y limiter : défaillance ou interruption d’Internet, panne d’alimentation, défaillance informatique, du système de télécommunication ou d’un autre équipement, grèves, conflit du travail, émeutes, insurrections, troubles publics, pénurie de main d’œuvre ou de matériel, incendies, inondations, tempêtes, explosions, catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, recrudescences, guerres, mesures ministérielles, décisions d’un tribunal national ou étranger, non‑exécution de tierces parties.

13. Résiliation du Service

Si vous vous opposez à toute partie des présentes Conditions d’Utilisation ou à toute modification ultérieure des présentes, ou n’êtes plus satisfait du Service ou de tout matériel, données, texte, images, vidéo, fichier audio, musique, son ou tout autre contenu fourni par le biais du Service, ou de toute transaction effectuée par le biais du Service, votre seul recours est de cesser immédiatement l’utilisation du Service et de notifier Sony de cette résiliation. La phrase précédente énonce votre recours unique et exclusif concernant toute objection aux modalités des présentes Conditions d’utilisation, ou toute insatisfaction envers le Service.

Sony se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à votre utilisation du Service ou de modifier ou supprimer toute Donnée utilisateur sans préavis, quelle que soit la raison ou sans raison et à son entière discrétion.

Toute résiliation en vertu de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation peut être effectuée sans préavis, et Sony peut supprimer et effacer immédiatement l’ensemble de vos Données utilisateur, et/ou empêcher tout accès ultérieur à ces fichiers par le biais du Service. Votre droit d’utilisation du Service cesse immédiatement dès la résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Sony ne sera par la suite aucunement tenu d’héberger ou de fournir un accès à vos Données utilisateur, ou de transmettre tout contenu stocké par le biais du Service ou tout message non lu ou non envoyé. Sony peut conserver certains contenus pour des raisons administratives et autres raisons.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies à tous les égards par les lois du Japon sans référence à tout choix ou à tout conflit de principes législatifs et, à moins que la loi applicable en dispose autrement, toutes les parties devront se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de première instance de Tokyo au Japon.

15. Général

Si un tribunal relevant de la juridiction compétente déclare l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation illégale, inapplicable ou contraire à la loi, ladite disposition doit être interprétée de la manière la plus fidèle possible, afin de refléter l’intention initiale des présentes Conditions d’utilisation, les autres dispositions demeurant en vigueur.

Tout manquement de la part de Sony au respect ou à l’application d’un droit ou d’une disposition mentionné dans les présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une dérogation au droit ou à la disposition en question, sauf dans le cas où Sony reconnaît ce fait et le confirme par écrit.

Sony peut affecter les présentes Conditions d’utilisation à une tierce partie à son entière discrétion. Vous ne devez pas affecter ou attribuer de sous-licence aux droits garantis dans les présentes Conditions d’utilisation sans consentement écrit préalable de Sony.

Sony et vous convenez que toute cause d’action découlant de ou liée au Service doit être introduite dans un délai de un (1) an après l’apparition de cette cause d’action, faute de quoi cette cause d’action sera définitivement prescrite.